Mentions Légales & RGPD
Informations réglementaires et politique de confidentialité applicables au site codea.fr.
Mise à jour : Mai 2026
1. Éditeur du site
Le site codea.fr est édité par :
André Vieira Pereira
Entrepreneur Individuel (EI) exerçant sous le nom commercial « Codéa ».
Siège social : 50 avenue de la Division Leclerc, 94230 Cachan, France.
SIREN : 104 487 210 | SIRET : 10448721000015
Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
Courriel : contact.codea@proton.me
Directeur de la publication : André Vieira Pereira.
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91731, États-Unis.
Contact : privacy@vercel.com
Les données de déploiement sont traitées via l'infrastructure globale de Vercel, optimisée pour garantir la rapidité et la sécurité des accès depuis l'Europe (CDN européen privilégié).
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site (code source, structure, textes, animations, éléments graphiques et design) constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de André Vieira Pereira.
4. Politique de Confidentialité et RGPD
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, Codéa s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site.
a. Collecte des données via le formulaire de contact
Les seules données personnelles collectées sur ce site le sont par le biais du formulaire de contact (traitement assuré de manière sécurisée via le service tiers Formspree). Les données collectées (nom, email, description du projet) sont exclusivement utilisées pour :
- Répondre aux demandes de devis et de renseignements.
- Assurer le suivi commercial des prospects.
b. Conservation des données
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact à l'initiative du prospect. En cas de contractualisation, ces données seront conservées pour la durée de la relation commerciale et la durée des prescriptions légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
c. Droits des utilisateurs
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande par courriel à : contact.codea@proton.me.
En cas de litige, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Gestion des Cookies
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